J.O. Numéro 93 du 20 Avril 2001
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Le ministre de la défense et le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment les articles D. 131-1 à D. 131-10 et leurs annexes ;
Vu le décret no 96-319 du 10 avril 1996 modifié relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne ;
Vu le décret du 3 mai 2000 portant délégation de signature ;
Vu le décret du 3 novembre 2000 portant délégation de signature ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1996 relatif au directoire de l'espace aérien,
Arrêtent :
Art. 1er. - Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome de Lyon - Saint-Exupéry (Rhône).
Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle sont définies ci-après :
A l'exclusion de la zone de contrôle LF-D 581 La Valbonne lorsqu'elle est active.
a) Limites latérales : ligne brisée joignant les points suivants :
45o 50' 16'' N, 005o 12' 00'' E - 45o 38' 12'' N, 005o 14' 00'' E ;
puis arc de cercle de 8 NM (14,8 km) de rayon centré sur le point 45o 43' 29'' N, 005o 05' 26'' E, joignant le point précédent au point 45o 35' 40'' N, 005o 03' 02'' E ;
45o 44' 32'' N, 005o 00' 07'' E - 45o 48' 00'' N, 005o 00' 00'' E ;
45o 50' 00'' N, 004o 58' 19'' E ;
puis arc de cercle de 8,2 NM (15,2 km) de rayon centré sur le point 45o 43' 29'' N, 005o 05' 26'' E, joignant le point précédent au point 45o 50' 16'' N, 005o 12' 00'' E.
b) Limite verticale : de la surface à 2 500 pieds (750 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes désignées par elle et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle, objet du présent arrêté. Les consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
Art. 4. - L'arrêté du 21 octobre 1999 relatif à la création d'une zone de contrôle à Lyon-Satolas (Rhône) est abrogé.
Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Art. 6. - Le directeur de la navigation aérienne et le directeur de la circulation aérienne militaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mars 2001.